Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

 

Arnaud Munter : propiétaire du site issa-marabout-africain.fr

Client : toute personne physique majeure qui effectue une commande chez Mr Munter

Produit : objet d’une commande. Les produits sont présentés sur le site internet par Mr Munter

Produit individualisé : produit dont la création ou la transformation sont définies par le Client.

Utilisateur :  toute personne physique naviguant sur le site issa-marabout-africain.fr

 

La description détaillée du produit livré est établie après sa fabrication selon ses caractéristiques réelles.

 

Les images de produits sont présentées à titre indicatif. Les couleurs réelles peuvent différer de celles affichées sur un écran.

La responsabilité de Mr Munter ne pourrait être engagée si les images des produits en ligne diffèrent des produits livrés.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente effectuée par Mr Munter. Toute commande confirmée par le Client constitue son acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 2. Prix

 

Les prix de produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont produits sur le site issa-marabout-africain.fr sont considérés définitifs au moment de la confirmation d’une commande.

 

3. Commande

 

En confirmant votre commande, le Client déclare être majeur, capable d’honorer toute commande, et avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Mr Munter se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • L’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une précédente commande serait en cours de traitement avec ce Client,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client, mais aussi,
  • En cas de force majeure ou de problème avec un des fournisseurs de Mr Munter.

 

 4. Paiement

 

Le règlement d’une commande se fait en euros via Paypal.

 

 5. Livraison

 

La commande d’un Client est expédiée à l’adresse de livraison qu’il a indiqué. Mr Munter ne pourra être tenue responsable d’erreur d’adresse de livraison donnée par le Client, ni des possibles erreurs ou retards de livraison qu’elles pourraient engendrer.

Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à charge du Client.

 

Le Client doit tout faire pour que la commande puisse être réceptionnée. En cas d’échec de la livraison du fait du Client, la commande sera retournée par le transporteur à Mr Munter et sera à la disposition du Client dans les locaux de Mr Munter. La commande pourra être réexpédiée au Client à sa demande après le paiement des frais de réexpédition.

 

Délais et frais de livraison

 

Les commandes sont traitées sous 7 à 10 jours ouvrés, puis elles sont expédiées par le transporteur.

 

Mr Munter ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible.

 

 6. Retours et remboursement

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa re-commercialisation et demande l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

 

Les produits individualisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Le Client a le droit pendant quatorze jours de révoquer le contrat de vente sans justification, sans indication de motifs et sans pénalités.

Exception : Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

 7. Gestions des données personnelles

 

Les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

A l’occasion de l’utilisation du site issa-marabout-africain.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site issa-marabout-africain.fr le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

 

En tout état de cause Mr Munter ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site issa-marabout-africain.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site issa-marabout-africain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 15 à 19 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site issa-marabout-africain.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pauline’S et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site issa-marabout-africain.fr

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

 

Le site issa-marabout-africain.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Munter. Cependant, Mr Munter n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site issa-marabout-africain.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

 9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout différend relatif avec l’utilisation du site issa-marabout-africain.fr ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une recherche de solution amiable.

En cas de conflit persistant, les tribunaux seront exclusivement compétents pour résoudre le litige.